Mentions légales
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Conditions générales de vente
1°) Conditions générales d'accès aux sites et aux produits et services fournis par Internet:
a) Champ d’application:
Le site www.arvens.com est un site de la société GDID.Il propose un ensemble de produits en téléchargement ou de services et conseils en elearning ou suivis personnalisés sur le réseau internet.
b) Acceptation des conditions:
Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à tout achat de produits ou aux services, fournis à titre gratuit ou payant, conclus au moyen de ce site Internet entre le “vendeur”, la société GDID , Micro entreprise, sous le n° SIRET 515 155 109 00017, ayant son siège au 11 rue Clément Myionnet, 75015 Paris et “vous”, l’internaute acheteur.
Lorsque vous vous connectez et achetez sur le site, vous déclarez connaître et accepter ces conditions.
c) Modification des Conditions générales de vente: La société GDID se réserve le droit de les modifier et de les réviser sans préavis. les conditions qui s’appliquent à l’ achat sont celles qui sont publiées sur le site lors de votre achat. Vous êtes censé les avoir imprimer ou sauvegarder sur votre ordinateur.
2°) Produits et services fournis
a)Les produits:
GDID délivre, des informations, des programmes audio, vidéo, livres numériques, guides et recueils d’informations utiles aux internautes dans leurs activités professionnelles et personnelles. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. GDID peut retirer et réviser les prix et les descriptions indiquées à tout moment avant l’acceptation expresse de votre commande. Ces produits forment des ensembles dont certains éléments peuvent être acquis séparément. L'utilisation des produits est faite sous la seule responsabilité de l'acheteur qui doit, avant de procéder à leur acquisition, s'assurer du fait que le produit correspond bien à son attente.
Bien que chaque page et description soit révisées de façon régulière, ce site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées. La société GDID décline toute responsabilité quant aux contenus obsolètes et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Si vous constatez des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées, vous vous remercions de nous contacter par email: webmaster@arvensa.com
b- Choix des produits et services - Formats de fichiers – Mode de fourniture des produits utilisation des produits:
Le choix des produits se fait sous votre seule responsabilité. Vous certifiez avoir la plaine capacité juridique vous permettant de les acquérir. Pour ce qui concerne les contenus accessibles directement sur le site, téléchargeables ou faisant l'objet d'envois par courrier électronique, GDID agit comme éditeur de contenus et non comme prestataire de services ou conseil. livres numériques (ebooks), documents, programmes vidéo - audio et modules qui vous sont fournis , quel qu'en soit le nombre ou le contenu ne vous dispensent pas de faire appel à un professionnel de la discipline concernée.
Tous les formats des fichiers fournis par GDID sont indiqués sur le site. Le téléchargement s’effectue sous votre seule responsabilité. Vous êtes le seul à connaître les matériels, logiciels, configurations et autres que vous utilisez. Vous êtes donc le seul juge de la compatibilité des produits commandés.
En ce qui concerne les services et conseils en elearning et suivi personnalisé, GDID agit en tant que prestataire de services et de conseils.
c) Perte accidentelle des liens de téléchargement
En cas de perte accidentelle des produits ou documents acquis, vous pourrez télécharger un nouvel exemplaire du produit acquis dans les conditions et limites de temps et de nombre indiquées sur le site ou dans l’email reçu.
3°) Prix- Conditions de paiement- Validation
a) La validation de la commande des produits ou services vaut acceptation des prix, volumes, quantités et caractéristiques des produits commandés.
Avant la validation, vous recevez un message de demande de confirmation de votre commande. Ce message ne constitue pas de la part de GDID une acceptation formelle de la commande
Vous recevrez un accusé de réception de votre commande généré automatiquement après confirmation de votre paiement. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation formelle de votre commande.
L’acception de votre commande par GDID prend effet lors de l’envoi du produit commandé, à la suite du paiement ce dernier.
Litige antérieur: GDID se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
b- archives: Il vous appartient d’imprimer ou de sauvegarder les originaux de vos commandes, accusés de réception, acceptations et Conditions. GDID n’ acceptera , pour sa part, de vous les retourner que dans un délai raisonnable et si vous le lui demandez par écrit.
4°) Droits de propriété intellectuelle et Copyright:
La reproduction, la transmission, la diffusion à titre gratuit ou non des produits diffusés, que ce soit sur un écran ou un terminal apte à les afficher ou sur un autre support est interdite sans l'accord préalable et écrit de GDID.
Toutes les données, images, graphismes, musiques et autres informations présents sur ce site sont la propriété de la société GDID. ils sont crées ou édités par GDID, ou issus de banque d’images libres de droit ou référencent explicitement la source et l’auteur. de ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable de son propriétaire.
5°) Mots de passe et codes d'accès:
Lorsqu’un mot de passe et un code d'accès vous sont délivrés, il le sont pour votre seul usage. Vous n’êtes pas autorisé à les transmettre à quiconque. Si un mot de passe est attribué à une personne morale, celle-ci doit le remettre à une personne physique déterminée laquelle sera seule fondée à en user.
6°) Fermeture des accès :
Les accès, libres ou sur mots de passe, à une ou plusieurs parties du site peuvent être fermés sans préavis dans les cas suivants : •Cas de force majeure, ou événement indépendant de la volonté de GDID.
•infraction aux présentes conditions générales •décision de justice
7°) Support technique
Une rubrique d'aide/FAQ est installée sur le site pour vous apporter les informations de technique informatique et internet qui vous sont nécessaires pour l'usage normal du site. De même, si vous ressentez le besoin d'une aide particulière au niveau des téléchargements, vous pouvez poser vos questions par courrier électronique à webmaster@arvensa.com.
8°) Usage des informations fournies par les internautes et loi Informatique et Libertés:
Sauf avis contraire de votre part, vous êtes susceptibles, par le seul fait que vous ayez fourni ces informations de recevoir des informations ou des offres commerciales véhiculées par la société GDID. Les informations nominatives ainsi fournies par vous ne seront ni cédées ni louées à des tiers.
Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous la référence n° 1301009 en date du 15 octobtre 2009 . Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi “informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent auprès de : GDID, 11 rue Clément Myionnet, 75015 PARIS, webmaster@arvensa.com
9°) Tribunaux compétents
Seuls les tribunaux du siège social de la société GDID sont compétents pour connaître des litiges susceptibles de survenir, et ce même en cas de pluralité de défendeurs.
Publication:
Directrice de la publication: Isabelle Deschard